Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de réalisation et de règlement des prestations proposées par Accademia Incamminati, entreprise individuelle spécialisée dans les visites culturelles, conférences, visioconférences et prestations sur mesure en histoire de l'art et du patrimoine.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Accademia Incamminati propose notamment :

• des visites culturelles et patrimoniales ;

• des conférences en présentiel ;

• des visioconférences en direct ;

• des visioconférences en replay ;

• des recherches documentaires et d'archives ;

• des prestations entièrement conçues sur mesure pour des particuliers, entreprises, associations, collectivités ou institutions.

Chaque prestation est adaptée au contexte, au public concerné et aux objectifs définis avec le commanditaire.

Article 3 – Réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition précisant son contenu, sa durée, son tarif et ses modalités d'organisation.

La réservation devient définitive après acceptation du devis ou confirmation écrite du commanditaire.

Accademia Incamminati se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité ou de circonstances exceptionnelles.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Accademia Incamminati est une Entreprise Individuelle non assujettie à la TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais annexes (billetterie, droits d'entrée, transports, réservations spécifiques ou autres frais engagés à la demande du commanditaire) sont précisés lors de l'établissement du devis.

Article 5 – Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le règlement intégral intervient avant la réalisation de la prestation.

À titre exceptionnel, un acompte peut être convenu lors de la commande, le solde étant alors payable à réception de la facture ou selon les modalités précisées dans le devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner les pénalités prévues par la réglementation en vigueur.

Article 6 – Modification ou annulation

Le commanditaire peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à quinze (15) jours calendaires avant la date prévue de la prestation.

En cas d'annulation dans ce délai, les sommes déjà engagées pour le compte du commanditaire et non remboursables (notamment les billets d'entrée, réservations ou prestations de tiers) demeurent dues.

Toute annulation intervenant moins de quinze jours avant la prestation pourra donner lieu à la facturation de tout ou partie du montant prévu au devis, en fonction des frais déjà engagés et du travail de préparation réalisé.

Toute demande de modification fera l'objet d'un examen au cas par cas et sera acceptée dans la mesure des possibilités d'organisation.

Article 7 – Prestations sur mesure

Les prestations personnalisées donnent lieu à un important travail de conception, de recherche documentaire et d'organisation.

Lorsque des réservations de musées, monuments, expositions ou autres prestations extérieures sont effectuées pour le compte du commanditaire, les sommes engagées auprès des organismes concernés restent dues si elles ne sont pas remboursables.

Article 8 – Visioconférences en replay

Les conférences proposées en replay sont accessibles pendant la durée indiquée lors de l'achat.

Cet accès est strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, téléchargement, partage ou mise à disposition des contenus sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les conférences, textes, recherches, supports pédagogiques, présentations, photographies et l'ensemble des contenus produits par Accademia Incamminati demeurent la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction, captation vidéo ou audio, diffusion, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 – Responsabilité

Accademia Incamminati s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, notamment :

• fermeture exceptionnelle d'un musée ou d'un monument ;

• grève ;

• intempéries ;

• restrictions administratives ;

• incidents techniques affectant une visioconférence.

Dans ces situations, une solution adaptée sera recherchée (report, modification de parcours ou prestation équivalente).

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors des réservations sont exclusivement destinées à la gestion des prestations proposées par Accademia Incamminati.

Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers en dehors des obligations légales ou des nécessités d'organisation de la prestation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant les données la concernant.

Article 12 – Droit applicable – Médiation – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Coordonnées de l'entreprise

Accademia Incamminati
Entreprise Individuelle
SIRET : 88137906900019
Adresse : Paris
Courriel : accademia.incamminati.paris@gmail.com

Médiateur de la consommation : [à compléter]